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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations d’animations événementielles
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société B.B.L.M SAS ci-après dénomée « le Prestataire » (voir la section « Mentions Légales » ci-dessus) et le Client.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose des prestations d’animations événementielles, comprenant notamment :
- Animation karting électrique pour enfants et adultes
- Circuits de voitures téléguidées / Monster Truck RC
- Structures gonflables
- Encadrement et animation d’événements
- Logistique, installation et démontage du matériel
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Réservation et validation de la prestation
Toute réservation devient ferme et définitive uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- Signature du devis ou du bon de commande
- Règlement de l’acompte demandé
Tant que ces deux éléments ne sont pas réunis, la date de prestation ne peut être garantie.
La signature du devis vaut engagement contractuel.
Prix
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis. Ils comprennent généralement :
- la location du matériel
- l’installation sur le lieu choisi par le Client
- l’encadrement de l’animation
- le démontage
Les frais supplémentaires éventuels (transport, contraintes techniques, horaires spécifiques) seront précisés dans le devis.
Acompte et modalités de paiement
Un acompte minimum de 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation. Sans règlement de cet acompte :
- la réservation n’est pas confirmée
- le Prestataire peut attribuer la date à un autre client
Le solde devra être réglé :
- le jour de l’événement
- ou au plus tard 7 jours après la prestation, sauf mention contraire sur le devis
Modes de paiement acceptés :
- virement bancaire uniquement
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application automatique :
- de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal
- d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Annulation par le Client
Toute annulation doit être faite par écrit (email ou courrier). Les frais d’annulation sont les suivants :
- Plus de 30 jours avant la prestation : acompte conservé
- Entre 30 et 7 jours avant : 50 % du montant total
- Moins de 7 jours avant : 100 % du montant de la prestation
Ces conditions s’appliquent notamment en raison :
- du blocage d’une date
- du refus d’autres prestations
- de la préparation logistique
Annulation ou modification par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de :
- Conditions météorologiques dangereuses
- Panne majeure du matériel
- Risque pour la sécurité du public
- Cas de force majeure
Dans l’un de ces cas, un report de la prestation sera proposé en priorité ou l’acompte sera remboursé.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.
Conditions météorologiques
Certaines animations étant réalisées en extérieur, leur mise en place peut être affectée par les conditions météorologiques en cas de :
- Vent violent
- Fortes pluies
- Orages
- Sol impraticable
- Toute situation présentant un risque pour la sécurité
Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule appréciation, de :
- Suspendre temporairement l’animation
- Réduire la durée de la prestation
- Modifier l’installation
- Annuler ou reporter la prestation
Si la prestation a débuté, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Installation et logistique
Le Client s’engage à fournir :
- un espace adapté et sécurisé permettant l’installation et l’exploitation des animations
- un accès permettant le passage d’un véhicule utilitaire (hauteur minimale 2,60 m)
- une surface plane, lisse et stable
- une alimentation électrique conforme si nécessaire
Le Client certifie que l’espace prévu pour l’installation correspond aux dimensions et aux caractéristiques techniques nécessaires à la mise en place des animations.
Si les conditions réelles diffèrent de celles annoncées par le Client et empêchent une installation normale ou sécurisée, le Prestataire pourra :
- Adapter l’installation si cela est possible
- Proposer une solution alternative
- Refuser l’installation si la sécurité du public, des participants ou du matériel ne peut être garantie
Dans ce cas, la prestation pourra être considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Organisation de l’événement
Le Client ou l’organisateur est responsable de l’organisation générale de l’événement. Il s’engage notamment à :
- Assurer la gestion du public
- Mettre en place les dispositifs de sécurité nécessaires si besoin
- Obtenir les autorisations administratives nécessaires
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des mouvements de foule
- de l’organisation générale de l’événement
- des incidents liés à l’environnement de l’événement
Responsabilité et sécurité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants. Cependant :
- les participants doivent respecter les consignes de sécurité
- es personnes mineures restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Le Prestataire peut exclure toute personne ne respectant pas les règles de sécurité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident résultant :
- d’un non-respect des consignes
- d’un comportement dangereux
- d’une surveillance insuffisante du public par l’organisateur
Dégradations et matériel
Le matériel reste sous la responsabilité du Client ou de l’organisateur pendant toute la durée de la prestation.
Toute dégradation, détérioration ou utilisation anormale du matériel sera facturée au Client.
Assurance
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Le Client reste responsable :
- du public accueilli
- du respect des consignes de sécurité
- de la surveillance des enfants
Retard et dépassement horaire
Les horaires de prestation sont ceux indiqués sur le devis. Tout dépassement pourra être refusé ou facturé en supplément.
Un retard du Client ne prolonge pas automatiquement la durée de la prestation.
Droit à l’image
Le Prestataire peut être amené à réaliser des photos ou vidéos lors de l’événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Ces images seront utilisées dans le respect du droit à l’image des participants. Le Client peut s’y opposer par écrit avant l’événement.
Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, pandémie, grève, décision administrative, panne généralisée, etc.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Acceptation
La signature du devis ou du bon de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
